Supplement I to the military laws of the United States edition of 1929, containing legislation of the first and second sessions, 71st congress to july … militaire wetboeken voor het krijgsvolk te lande : met de wijzigingen en veranderingen der artikelen van 1815 tot op heden (etc.) / uitgegeven onder toezicht … Code pénal militaire, ou lois et arröetés relatifs à la justice militaire Verordnungsrecht der kommandierenden Generale und Festungskommandanten auf Grund des Gesetzes über den Belagerungszustand vom 4. Juni 1851 : nebst einem Anhang : das preussische Gesetz … Corps de droit pénal militaire, contenant: 1. Les lois et arrêtés organiques de la juridiction militaire y compris le règlement de 1799. 2. L'instruction provisoire … Code pénal militaire mis en rapport avec le Code pénal commun, suivi du Règlement de discipline militaire / expliqué par P. A. F. Gérard Projet de code pénal militaire pour le royaume de Sardaigne / traduit par L. Jacquemoud Code de justice militaire pour l'armée de terre : expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au corps législatif, suivi du Code … Code de procédure pénale militaire, titres I et II : textes français et flamand : commentaire législatif / par Alfred de Groote Justice militaire : code de procedure pénale militaire expliqué par les rapports et les discussions des deux chambres législatives, la comparaison avec les dispositions correspondantes … Projet du code de procédure pénale militaire : titres I et II : observations critique / A. de Groote moniteur belge Loi comprenant les titres I et II du code de procédure pénale militaire et loi mettant le casernement de la gendarmerie à la charge de …
