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Boek

Titel Code de justice militaire pour l'armée de terre : expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au corps législatif, suivi du Code d'instruction criminelle du Code pénal ordinaire, des lois organiques de l' armée et des lois complémentaire du Code militaire / par Louis Tripier
Objectnaam wet
Objectnummer 00051325

Vervaardiging

Maker Tripier, Louis
Datering 1879

Onderwerp

Trefwoorden militair recht, militair strafrecht
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