Code pénal militaire, ou lois et arröetés relatifs à la justice militaire wetboek van strafregt = Code pénal / met aanteekeningen door M. Schooneveld PJz Justice pénale militaire : code pénal militaire (du 13 juin 1927) : organisation judiciaire et procédure pénale pour l'armée fédérale (du 28 juin 1889) : … Code pénal militaire pour les états de S.M. le Roi de Sardaigne Code de procédure pénale militaire : comprenant les titres I et II dus code de procédure pénale militaire / Armée Belge Code Napoléon Code pénal : loi du 8 juin 1867 (Mon du 9), obligatoire le 15 octobre 1867 Corps de droit pénal militaire, contenant: 1. Les lois et arrêtés organiques de la juridiction militaire y compris le règlement de 1799. 2. L'instruction provisoire … Code pénal militaire mis en rapport avec le Code pénal commun, suivi du Règlement de discipline militaire / expliqué par P. A. F. Gérard Projet de code pénal militaire pour le royaume de Sardaigne / traduit par L. Jacquemoud Code de justice militaire pour l'armée de terre : expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au corps législatif, suivi du Code … Code de procédure pénale militaire, titres I et II : textes français et flamand : commentaire législatif / par Alfred de Groote