Code Napoléon Code pénal : loi du 8 juin 1867 (Mon du 9), obligatoire le 15 octobre 1867 Texte officiel et tablaux-annexes de la loi du 13 mars 1875 sur les cadres et les effectifs des armées active et territoriale / avec une … annales parlementaires de belgique. chambre des représentants Projet de loi apportant des modifications à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service = Wetsontwerp ter wijziging van de … chambre des représentants Projet de loi sur la milice / rapport fait, au nom de la section centrale, par M. du Bus de Warnaffe Corps de droit pénal militaire, contenant: 1. Les lois et arrêtés organiques de la juridiction militaire y compris le règlement de 1799. 2. L'instruction provisoire … Code pénal militaire mis en rapport avec le Code pénal commun, suivi du Règlement de discipline militaire / expliqué par P. A. F. Gérard Code de justice militaire pour l'armée de terre : expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au corps législatif, suivi du Code … Code de procédure pénale militaire, titres I et II : textes français et flamand : commentaire législatif / par Alfred de Groote Justice militaire : code de procedure pénale militaire expliqué par les rapports et les discussions des deux chambres législatives, la comparaison avec les dispositions correspondantes … Projet de loi comprenant les titres III a IX du code de procédure pénale militaire Avis / présentée au nom de la commission de l'armée sur le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées …