Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, apopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution … Code de la conscription, ou recueil chronologique des lois et des arrêtés du Gouvernement, des décrets Impériaux relatifs à la levée des conscrits et à … Projet de loi portant réorganisation de la garde civique (belge) : (chambre des Représentants) 1896-1897 : Cahier 1: exposé des motifs Notes sur le projet de loi molitaire de la commission législative Louis Napoleon, door de Gratie Gods en de constitutioneele wetten van den staat, Koning van Holland. In aanmerking nemende, dat het noodzakelijk zal zijn, de …
