Projet de loi portant réorganisation de la garde civique (belge) : (chambre des Représentants) 1896-1897 : Cahier 1: exposé des motifs Notes sur le projet de loi molitaire de la commission législative Projet de loi adopté par la Chambre des Députés adopté, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée … Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, apopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution … Louis Napoleon, door de Gratie Gods en de constitutioneele wetten van den staat, Koning van Holland. In aanmerking nemende, dat het noodzakelijk zal zijn, de …
