war department technical manual Officer classification, commissioned and warrant : military classification and coding Code practice equipment, type EE-81 Catalogue of War Office Publications. (Authorized Scales of Issue and Code Numbers). Part I. Military. 1947. (Amendments No. 19). Wo 1703-19 Instruction du 23 juillet 1894 pur l'exécution des dispositions du code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes suivie … Code Napoléon Codes and ciphers / Alexander d'Agapeyeff Code pénal : loi du 8 juin 1867 (Mon du 9), obligatoire le 15 octobre 1867 Code de justice militaire pour l'armée de terre : expliqué par l'exposé des motifs, le rapport et la discussion au corps législatif, suivi du Code … Code de justice militaire pour l'armée de terre / expliqué par l'exposé des motifs, etc. par Louis Tripier Code de procédure pénale militaire, titres I et II : textes français et flamand : commentaire législatif / par Alfred de Groote Justice militaire : code de procedure pénale militaire expliqué par les rapports et les discussions des deux chambres législatives, la comparaison avec les dispositions correspondantes … Projet du code de procédure pénale militaire : titres I et II : observations critique / A. de Groote
