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Collection des lois Françaises : constitutionnelles : administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'empire, et déclarées, par les décrets des 8 novembre 1810, 6 janvier et 19 avril 1811, exécutoires dans les départemens de la Hollande, et autres réunis à la France depuis 1810 : mises en ordre, et conférées entre elles, avec une table chronologique à chaque volume et une table générale alphabétique et analytique des matières à la fin du dernier volume / par L. Rondonneau |