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Code de justice militaire : pour l'armée de mer : expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, la discussion au corps législatif et les instructions de s. exc. m. le Ministre de la marine, suivi 1° des Sénatus-consulte et décrets impériaux d'application et d'exécution; 2° de la loi du 10 Avril 1825, et du décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852; 3° des modèles de formules du Ministère de la marine; 4° d'une table chronologique et d'une table alphabétique des matières / par Louis Tripier |