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Décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le service de place (mis a jour au 1er juillet 1913) suivi du Décret du 16 juin 1907, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires,-de l'arrêté du 21 août 1907, relatif aux rangs des autorités et fonctionnaires relevant du département de la guerre, dans le céremonies publiques,-des decrets des 5 octobre 1907, 2 août et 10 decembre 1912, relatifs á l'ordre des corps et des autorités dans les cérémonies publiques en algerie et dans les colonies-et de l'instruction du 20 août 1907, relative à la participation de l'armee au maintien de l'ordre public |