Corps de droit pénal militaire, contenant: 1. Les lois et arrêtés organiques de la juridiction militaire y compris le règlement de 1799. 2. L'instruction provisoire pour la haute cour militaire, les règlements de cette cour et sa jurisprudence. 3. Le code de procédure pour l'armée de terre, les lois, les arr^etés et les projets de lois, qui s'y rapportent [etc.] / par P.-A.-F. Gérard

wet