Arrêté royal du 23 avril 1907, no. 15855, modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 26 avril 1893, no. 10643 concernant la commission civile et militaire des transports et régland le service des transports militaires par chemin de fer, ainsi que le service des postes, télégraphes et téléphones à l'armée mobilisée

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