Nouveau Code Des Prises, Ou Recueil Des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, réglemens et décisions sur la Course et l'administration des Prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789 (v. st.); suivi de toutes les lois, arrêtés, messages, et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à présent: Par le C.en Lebeau, chargé des détails du bureau des lois du ministère de la Marine et des Colonies. ...