Guide des tribunaux militaires, ou Législation criminelle de l'armée : contenant, avec de notes et des commentaires explicatifs, le texte entier des lois, décrets, ... … Pièces judiciaires et historiques relatives au procès du duc d'Enghien, avec le journal de ce prince depuis l'instant de son arrestation, précédées de la discussion … Guide des tribunaux militaires, ou Législation criminelle de l'armée : contenant, avec de notes et des commentaires explicatifs, le texte entier des lois, décrets, ... … Guide des tribunaux militaires, ou Législation criminelle de l'armée : contenant, avec de notes et des commentaires explicatifs, le texte entier des lois, décrets, ... … Napoleon : voor en tegen in de Franse geschiedschrijving / door P. Geyl collection de lois exécutoires en hollande Collection des lois Françaises : constitutionnelles : administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'empire, et déclarées, par les décrets des 8 …