Code de milice, ou recueil complet des lois sur la matière, avec des notes présentant tous les arrêtés et toutes les décisions, interprétations et instructions … Historische schets van de militaire strafwetgeving in België sedert 1814 / J. Gilissen Code de procedure militaire = Regtspleging bij de landmagt trois codes militaires pour l'armée belge, avec le texte hollandais en regard et annoté des principaux arrêts de la Haute Cour Militaire Convoluut bestaande uit 4 delen met als onderwerp militaire wetgeving in België Code de la milice nationale de la garde civique et de l'armée de réserve : recueil textuel de lois organiques, et analyse des solutions et …
