Corpus Juris Militaris, Waer in begrepen is 't Nederlandts Krijgs-Recht En Articul-Brief, Met noodige Aenmerckingen ende Rechtsgronden verklaert, Door P. Pappum van Tratsberg, J.C. Voor … Code Militaire Ou Compilation Des Reglemens Et Ordonnances De Louis XIV. Roy De France Et De Navarre, Faites pour les Gens de Guerre depuis 1651. … Code militaire pour l'armée de terre, des Pays-Bas Commentaire abrege sur le code de justice militaire pour l'armee de terre / A. Vexiau code de justice militaire du 9 mars 1928 / H. Ricolfi ; préf. de M.L. Barthou Droit pénal et discipline militaires, ou Codes militaires annotés des arrèts formant la jurisprudence de la haute cour militaire de Belgique ; complétés par le … Code de justice militaire pour l'armée de terre Code de procedure militaire = Regtspleging bij de landmagt trois codes militaires pour l'armée belge, avec le texte hollandais en regard et annoté des principaux arrêts de la Haute Cour Militaire Code de la milice nationale de la garde civique et de l'armée de réserve : recueil textuel de lois organiques, et analyse des solutions et … justice militaire Code de justice militaire pour l' armee de terre : volume mis à jour à la date du 22 août 1927 code de justice militaire pour l'armée de terre interprété par la doctrine et la jurisprudence / J. Leclerc de Fourolles, Th. Coupois
