military government information guide : war department pamphlet statutory criminal law of Germany : with comments : a translation of the German Criminal Code of 1871 with amendments, together with the most important … Justice pénale militaire : code pénal militaire (du 13 juin 1927) : organisation judiciaire et procédure pénale pour l'armée fédérale (du 28 juin 1889) : … Code de procédure pénale militaire : comprenant les titres I et II dus code de procédure pénale militaire / Armée Belge Code pénal militaire pour les états de S.M. le Roi de Sardaigne Code Napoléon, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement, des rapports faits au tribunat au nom de la … Code pénal wetboek van strafregt = Code pénal / met aanteekeningen door M. Schooneveld PJz wetboek van strafregt (Code pénal) met de wijzigingen, daarin aangebragt sedert 1810 en laatstelijk bij de wetten van 29 Junij 1854, Staatsbl. 102 en 103 … Code pénal expliqué par les rapports et les discussions des deux chambres législatives : la comparaison avec les dispositions correspondantes du Code pénal de 1810 … Code de la conscription, ou recueil chronologique des lois et des arrêtés du Gouvernement, des décrets Impériaux relatifs à la levée des conscrits et à … Code-manuel du recrutement de l'armée : loi du 27 Juillet 1872 [etc.] Code Napoléon