Bulletin officiel du Ministère de la Guerre. Édition méthodique Texte officiel et tablaux-annexes de la loi du 13 mars 1875 sur les cadres et les effectifs des armées active et territoriale / avec une … Lois Et Arrêtés Relatifs A La Justice Militaire. Tome Second. Tome Premier. A-B Tome Second. C Tome Troisième. D E Tome Quatrième. F-K Tome Cinquième. L-N Tome Sixième. O-R Tome Septième et dernier. S-Z Supplément Au Dictionnaire De Législation, Ou Table Des Matières Des Lois Et Actes Du Gouvernement, Rendu depuis l'an VII jusqu'au premier Vendémiaire an X de …
