Belgische conscrits in 1798 en 1799 / door Augustin Thys Loi portant réorganisation de la garde civique : (Moniteur Belge, 11 septembre 1897) = Wet tot herinrichting der burgerwacht / Ministère de l'Intérieur et de … conscrits belges en 1798 et 1799 / par Augustin Thys ; d'après des documents inédits Loi apportant des modifications à la loi sur la milice = Wet tot wijziging van de wet op de militie Loi portant réorganisation de la Garde Civique du 9 Septembre 1897 (texte francais et flamand) : annotée d'après les documents officiels, contenant sous chaque article … Loi sur la milice, le recrutement et les obligatons des service : arrete royal du 30 octobre 1951 fixant la date d'entree en vigueur et …
