Ordonnance du roi pour régler le service dans les places et dans les quartiers, du 4er mars 1768 Inwendige dienst infanterie Frankrijk 1833 : ordonnance du roi sur le service intérieur des troupes d'infanterie, du 2 novembres 1833 Ordonnance pour régler le service dans les places et dans les quartiers du 1 mars 1768
