Nouveau Code Des Prises, Ou Recueil Des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, réglemens et décisions sur la Course et l'administration des Prises, depuis 1400 … Tome Premier. Tome Second. Tome Troisième.. Tome Quatrième. Recueil Des Lois Relatives A La Marine Et Aux Colonies, ... Tome Premier. Du 8 Juin 1789 au 30 Avril 1791. Tome Second. Du I.er Mai 1791 au I.er Juin 1792. Tome Troisième. Du I.er Juin au I.er Juillet 1793. Tome Quatrième. Du I.er Juillet 1793 au I.er Thermidor an II. Tome Cinquième. Du I.er Thermidor an II, au I.er Vendémiaire an IV. Tome Sixième. Du I.er Vendémiaire, au I.er Frimaire an V.
