Commissie belast met de studie der vragen betreffende den militairen toestand : verslag aan den Koning en Kon. Besluit : moniteur belge no. 315, Brussel … Convention douanière neerlando-belgo-luxembourgeoise : protocole établi par les gouvernements de la Belgique, du Grand Duché de Luxembourg et des Pays-Bas, lors des conversations ministérielles tenues … Convention douanière neerlando-belgo-luxembourgeoise : protocole établi par les gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg, de la Belgique et des Pays Bas lors des conversations ministérielles tenues …