Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, concernant l'assurance des militaires contre la maladie et les accidents du 16 juin 1900 Rapport de la commission du Conseil des États sur le projet du Conseil fédéral du 12 novembre 1912 portant revision des lois fédérales du 28 … Message et projet de loi concernant la nouvelle organisation militaire de la Confederation Suisse (du 13 Juin 1874) Procès-verbal des délibérations de la Commission militaire du Conseil national sur le projet du Conseil fédéral concernant une nouvelle organisation militaire : juin/août 1874
