Texte officiel et tablaux-annexes de la loi du 13 mars 1875 sur les cadres et les effectifs des armées active et territoriale / avec une … Projet de loi organique militaire / Boulanger Notes sur le projet de loi molitaire de la commission législative collection de lois exécutoires en hollande Collection des lois Françaises : constitutionnelles : administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'empire, et déclarées, par les décrets des 8 …