Instruction Sur Les Nouvelles Mesures, Publiée Par Ordre Du Ministre De L'antérieur, En exécution de l'Arrêté des Consuls du 13 Brumaire an 9. Tome Septième et dernier. S-Z Supplément Au Dictionnaire De Législation, Ou Table Des Matières Des Lois Et Actes Du Gouvernement, Rendu depuis l'an VII jusqu'au premier Vendémiaire an X de …