droits des particuliers et ceux de l'État en matière de réquisitions militaires / Louis le Fur recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances Affaire du droit d'asile : (Colombie/Pérou) : Arrêt du 20 novembre 1950 = Asylum case : (Colombia/Peru) : Judgment of November 20th, 1950 droit de la guerre : conférences faites aux officiers de la garnison de Grenoble pendant l[es] année[s] 1891-1892 [et] 1892-1893 / A. Pillet Droit et lègislation des armées de terre et de mer, recueil méthodique, complet et raisonné des lois, décrets, ordonnances, règlements, instructions, etc., actuellement en vigueur; … Decret du 2 Decembre 1913. Portant Reglement surl e Service des Armees en Campagne. Service en Campagne. Droit International - Frankrijk Voorschrift Principes du droit musulman : selon les rites d'Abou Hanîfah et de Châfi'î / par L.W.C. van den Berg ; trad. du hollandais avec l'autorisation … Conférence internationale de droit maritime : (abordage et sauvetage) Bruxelles 1905 : procès-verbaux des séances tenues du 21 au 25 février et du 16 au … bibliothèque de guerre Alsace-Lorraine : histoire d'une annexion / Gabriel Séailles guerre russo-japonaise au point de vue du droit international / par Francis Rey Supplément au Traité théorique et pratique de droit pénal et de procédure pénale militaires / Pierre Hugueney Tableaux de infirmités et des malades qui donnent droit a l'exemption du service militaire : revision Justice pénale militaire : code pénal militaire (du 13 juin 1927) : organisation judiciaire et procédure pénale pour l'armée fédérale (du 28 juin 1889) : …
