Bijvoegsel tot de Nederlandsche Staatscourant van Zondag 13 en Maandag 14 December 1908, no. 293 : No. 90 Rapporten over het Eerste Internationaal Congres voor … documents relatifs à la guerre 1914-1915-1916-1917 Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du … Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du …