Code de justice militaire : pour l'armée de mer : expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, la discussion au corps législatif et les instructions … Commentaire abrege sur le code de justice militaire pour l'armee de terre / A. Vexiau code de justice militaire du 9 mars 1928 / H. Ricolfi ; préf. de M.L. Barthou Code militaire Français pour la paix et la guerre / Saint-Chapelle : Dl. 3 Code militaire Français pour la paix et la guerre / Saint-Chapelle : Livr. 5 Rights of A Soldier Charged with an Offence under the Army Act, 1955, WO.12730 New Allowance Code. Explanatory Pamphlet. WO 1658 Subject Indicator Code (sic). APP-3. KL-versie. VS 11-6/1 Subject Indicator Code (sic). AAP-3. KL-versie. VS 11-6/1
