Proposition de loi tendant à modifier les Codes de justice militaire du 9 juin 1857 (Armées de terre) et du 4 juin 1858 (Armées de … Projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes et portant suppression … Avis / présentée au nom de la commission de l'armée sur le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées … Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif a la constitution des cadres et des effectifs de … Proposition de loi tendant à la suppression de conseils de guerre en temps de paix / présentée par M. Drelon Rapport fait au nom de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la projet et les propositions de loi tendant … Avis / présentée au nom de la commission de la Marine sur le projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les …