Projet de loi relatif au système défensif d'Anvers et à l'extension de ses installations maritimes : Amendements présentés par le gouvernement : session de 1905-1906 … Justice pénale militaire : code pénal militaire (du 13 juin 1927) : organisation judiciaire et procédure pénale pour l'armée fédérale (du 28 juin 1889) : … nederlandse staatswetten Invaliditeitswet : wet van 5 Juni 1913, Stb. 205, ... ; Mijnarbeiders-invaliditeitswet : wet van 21 April 1933, Stb. 181, ... ; Wet aanvulling renten … recrutement de l'armée : recueil des lois, décrets et instructions ministérielles relatifs au recrutement de l'armée et aux engagements volontaires dans l'armée de terre, la … Regeling van de bevordering, het ontslag en het op non-activiteit stellen van de Europeesche officieren in het Nederlandsch-Indisch leger : benevens reglementen op het toekennen … Projet de loi portant réorganisation de la garde civique (belge) : (chambre des Représentants) 1896-1897 : Cahier 2: rapport Indonesische defensiewet (wet no. 29 van 1954, stbl. no. 84) : (ontleend aan een publicatie van het Ministerie van Voorlichting) Code pénal militaire pour les états de S.M. le Roi de Sardaigne annales parlementaires de belgique. chambre des représentants Projet de loi sur l'usage de langues â l'armée Projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale / Picquart ; (présenté au nom … Simple projet de loi sur le service d'état-major / F. le Beschu de la Bastays Projet de loi portant revision des pensions des officiers et des fonctionnaires assimilés à ce grade : rapport fait, au nom de la section centrale …