Tome Treizième. Du I.er Vendémiaire au XI jusqu'au cinquième jour complémentaire de la même année. Tome Quatorzième. Du I.er Vendémiaire an XII jusqu'au cinquième jour complémentaire de la même année. Tome Quinzième. Du I.er Vendémiaire an XIII jusqu'au 10 Nivôse an XIV. Projet de loi organique militaire / Boulanger Armée : examen critique du projet de loi relatif à l'armée et à la garde nationale mobile collection de lois exécutoires en hollande Collection des lois Françaises : constitutionnelles : administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'empire, et déclarées, par les décrets des 8 … Code de la conscription, ou recueil chronologique des lois et des arrêtés du Gouvernement, des décrets Impériaux relatifs à la levée des conscrits et à … Notes sur le projet de loi molitaire de la commission législative Code-manuel du recrutement de l'armée : loi du 27 Juillet 1872 [etc.] proces Dreyfus getoetst aan wet en recht / A.A. de Pinto : Dl. 1 proces Dreyfus getoetst aan wet en recht : Revisie, tweede veroordeeling, gratie / A.A. de Pinto
