Tome Quinzième. Du I.er Vendémiaire an XIII jusqu'au 10 Nivôse an XIV. Projet de loi organique militaire / Boulanger Lois Et Arrêtés Relatifs A La Justice Militaire. Tome Second. Armée : examen critique du projet de loi relatif à l'armée et à la garde nationale mobile collection de lois exécutoires en hollande Collection des lois Françaises : constitutionnelles : administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'empire, et déclarées, par les décrets des 8 … Code de la conscription, ou recueil chronologique des lois et des arrêtés du Gouvernement, des décrets Impériaux relatifs à la levée des conscrits et à … Loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée Notes sur le projet de loi molitaire de la commission législative Code-manuel du recrutement de l'armée : loi du 27 Juillet 1872 [etc.] proces Dreyfus getoetst aan wet en recht / A.A. de Pinto : Dl. 1 proces Dreyfus getoetst aan wet en recht : Revisie, tweede veroordeeling, gratie / A.A. de Pinto
