Tome Neuvième. Du 2 Vendémiaire an VII, au 29 Frimaire an VIII. Tome Dixième. Du 4 Nivôse an VIII, au 29 Frimaire an IX. Tome Onzième. Du I.er Nivôse an IX, au 3.e jour complémentaire de la même année. Tome Douzième. Du I.er Vendémiaire an X, jusqu'au dernier jour complémentaire de la même année. Tome Treizième. Du I.er Vendémiaire au XI jusqu'au cinquième jour complémentaire de la même année. Tome Quatorzième. Du I.er Vendémiaire an XII jusqu'au cinquième jour complémentaire de la même année. Tome Quinzième. Du I.er Vendémiaire an XIII jusqu'au 10 Nivôse an XIV. proces Dreyfus getoetst aan wet en recht / A.A. de Pinto : Dl. 1 proces Dreyfus getoetst aan wet en recht : Revisie, tweede veroordeeling, gratie / A.A. de Pinto Loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l'armée Notes sur le projet de loi molitaire de la commission législative Code-manuel du recrutement de l'armée : loi du 27 Juillet 1872 [etc.]
