Deuxieme supplement au Traité théorique et pratique de droit pénal et de procédure pénale militaires : crimes et délits contre la sûreté éxterieure de l'État … etudes législatives et judiciaires (3e série) droit du sang, ou de l'organisation d'une société internationale d'hospitaliers volontaires pour le secours des blessés militaires / C. Frégier Droit des gens : étude sur la convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés, ... / G. Moynier Corps de droit pénal militaire, contenant: 1. Les lois et arrêtés organiques de la juridiction militaire y compris le règlement de 1799. 2. L'instruction provisoire … Cours de droit militaire / A.F.E. Broutta Décret du 2 décembre 1913 portant règlement sur le service en campagne : droit international / Ministère de la guerre droit public, d'après les leçons de ... P. J. Destriveaux, ... tenues en 1822 à 1823 / par P.J. Destriveaux Quelques mots sur la responsabilité médicale, considérée sous le rapport historique et sous le double rapport des principes du droit civil comparé et du droit … Manuel de droit Français Éléments créateurs du droit aérien / par André Henry-Coüannier Documents relatifs à la troisième conférence de La Haye pour le droit international privé Précis de droit international public ou droit des gens : Des états et de leurs relations en temps de paix / Robert Piédelièvre
