Règlement concernant l'aménagement des voitures de chemins de fer pour le transport des militaires malades et ordonnance sur l'équipement des trains sanitaires Instruction sur l'appréciation sanitaire des militaires Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la revision de la Loi fédérale du 28 juin 1878 sur la taxe d'exemption du service militaire … Entwurf einer Militär-Organisation der schweizerischen Eidgenossenschaft Projet d'organisation militaire pour la Confédération Suisse Loi fédérale concernant l'assurance des militaires contre la maladie et les accidents Message du conseil fédéral à l'Assemblée fédérale, touchant la convention conclue à Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne … Zum Entwurfe eines Militärstrafgesetzbuches für die schweizerische Eidgenossenschaft / X. Gretener Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un projet de code pénal militaire suisse (du 26 novembre 1918) Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über das Volksbegehren betreffend Aufnahme eines Art. 58bis in die Bundesverfassung (Aufhebung der Militärjustiz) (Vom 11. Dezember 1918) Code pénal militaire : loi fédérale du 13 juin 1927 Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung zu einem Gesetzesentwurf enthaltend das schweizerische Militärstrafgesetzbuch : (vom 26. November 1918)
