Supplément Au Dictionnaire De Législation, Ou Table Des Matières Des Lois Et Actes Du Gouvernement, Rendu depuis l'an VII jusqu'au premier Vendémiaire an X de … Dictionnaire analytique des lois, ordonnances, décrets, décisions et circulaires, etc. inserés au Journal Militaire Officiel, de 1830 au 1er Janvier 1864, et rappelant ce qui, … Lois militaires de la France : commentées et annotées d'après les discussions législatives et les principaux auteurs militaires comparées avec les législations étrangères, précédées d'une … service de deux ans et la nouvelle loi militaire : analysée et annotée / par Espérandieu ; Capitaine Painvin proces Dreyfus getoetst aan wet en recht / A.A. de Pinto : Dl. 1 proces Dreyfus getoetst aan wet en recht : Revisie, tweede veroordeeling, gratie / A.A. de Pinto Dienstweigeraars : wetgeving en behandeling : Frankrijk, Griekenland, Zwitserland / Amnesty International. Afd. Nederland Album de la gendarmerie, ou législation particulière a cette arme. et résumé des actes de législation ... etc. / par H. Berriat Recueil des lois et ordonnances militaires fédérales / par L. Des Gouttes, Th. Beck
