proces Dreyfus getoetst aan wet en recht / A.A. de Pinto : Dl. 1 proces Dreyfus getoetst aan wet en recht : Revisie, tweede veroordeeling, gratie / A.A. de Pinto Reglementation des armes : munitions, poudres, explosifs / Jean-Jacques Buigne, André Collet Réglementation des armes : munitions, poudres et explosifs / André Collet [et] Jean-Jacques Buigné collection de lois exécutoires en hollande Collection des lois Françaises : constitutionnelles : administratives, judiciaires, commerciales, militaires et religieuses, actuellement en vigueur dans l'empire, et déclarées, par les décrets des 8 … Dienstweigeraars : wetgeving en behandeling : Frankrijk, Griekenland, Zwitserland / Amnesty International. Afd. Nederland Album de la gendarmerie, ou législation particulière a cette arme. et résumé des actes de législation ... etc. / par H. Berriat Recueil des lois et ordonnances militaires fédérales / par L. Des Gouttes, Th. Beck Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires, rédigé, en exécution de l'article 86 du décret impérial du 24 décembre 1811, pour le service des …
