Code de justice militaire pour l'armée de terre (9 juin 1857) : annexes, formules, modèles et dispositions diverses Code militaire français pour la paix et la guerre Instruction du 23 juillet 1894 pur l'exécution des dispositions du code civil et de divers décrets et ordonnances applicables aux militaires de toutes armes suivie … Commentaire sur le code de justice militaire / P. Pradier-Fodéré, Amédé le Faure Code de justice militaire pour l'armée de terre / expliqué par l'exposé des motifs, etc. par Louis Tripier conseils de guerre et le code de justice militaire Extrait du code pénal militaire Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un projet de code pénal militaire suisse (du 26 novembre 1918) Code de justice militaire : pour l'armée de terre Code militaire Français pour la paix et la guerre / Saint-Chapelle : Livr. 2 Code militaire Français pour la paix et la guerre / Saint-Chapelle : Dl. 6 Code de milice, ou recueil complet des lois sur la matière, avec des notes présentant tous les arrêtés et toutes les décisions, interprétations et instructions …