Extrait du code pénal militaire Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant un projet de code pénal militaire suisse (du 26 novembre 1918) Catalogue of war office publications : (authorized scales of issue and code numbers) : Military : with 8 amendments / War Office Code de justice militaire : pour l'armée de terre Code militaire Français pour la paix et la guerre / Saint-Chapelle : Livr. 2 Code militaire Français pour la paix et la guerre / Saint-Chapelle : Dl. 6 Code de milice, ou recueil complet des lois sur la matière, avec des notes présentant tous les arrêtés et toutes les décisions, interprétations et instructions … Code de justice militaire pour l'armée de terre (9 Juin 1857) Proposition de loi tendant à modifier les Codes de justice militaire du 9 juin 1857 (Armées de terre) et du 4 juin 1858 (Armées de … Proposition de loi tendant à soumettre en temps de paix aux juridiclions répressives civiles les infractions aux Codes de justice militaire et maritime, les contraventions, … Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires, ainsi que par la jurisprudence des cours d'appèl et de cassation, suivi du Code pénal militaire … petite bibliothèque de lármée française Code-manuel des réquisitions militaires : textes officiels annotés et mis à jour à l'aide des documents publiés jusqu'au 1er juillet 1883 : Instructions concernant les …
