Projet de loi portant suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer et des tribunaux maritimes et portant suppression … Léopold Ier et l'intervention française en 1831 / André Martinet Du service de santé de l'armée et de l'organisation qu'il réclame : statistique médico-chirurgicale des ambulances et des hopitaux de l'armée d'Orient Proposition de loi tendant à la suppression de conseils de guerre en temps de paix / présentée par M. Drelon
