Tome Douzième. Du I.er Vendémiaire an X, jusqu'au dernier jour complémentaire de la même année. Tome Treizième. Du I.er Vendémiaire au XI jusqu'au cinquième jour complémentaire de la même année. Tome Quatorzième. Du I.er Vendémiaire an XII jusqu'au cinquième jour complémentaire de la même année. Tome Quinzième. Du I.er Vendémiaire an XIII jusqu'au 10 Nivôse an XIV. Nouveau Code Des Prises, Ou Recueil Des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, réglemens et décisions sur la Course et l'administration des Prises, depuis 1400 … Tome Premier. Tome Second. Tome Troisième.. Tome Quatrième.
