Procès porté devant la cour d'assises du Brabant méridional contre L. De Potter, F. Tielemans, A. Barthels, J.-J. Coché-Mommens, E. Vanderstraeten, et J.-B. De Nève … Règlement sur le transport des troupes par chemin de fer : génie Règlement sur le transport des troupes par chemin de fer Règlement sur le transport des troupes par chemin de fer : infanterie
