guerre actuelle dans ses rapports avec le droit international / G. Rolin-Jaequemyns Actes et documents de la huitième session de la conférence de la Haye de droit international : tenue de 3 au 24 octobre 1956 : … Actes et documents de la huitième session de la conférence de la Haye de droit international : tenue de 3 au 24 octobre 1956 : … 57e serie avec 26 morceaux sans droits d'auteur, orchestrés pour piano, symphonie, fanfare et harmonie Aurore boréale Second essai sur la guerre franco-allemande dans ses rapports avec le droit international, pour faire suite à: : la guerre actuelle dans ses rapports avec … textes et statistiques Droit international et histoire diplomatique / documents choisis par Claude-Albert Colliard Action pénale et action disciplinaire : premier congrès international : Bruxelles 14 - 16 mai 1959 Documents relatifs à la quatrième conférence de La Haye pour le droit international privé Décret du 2 décembre 1913 portant règlement sur le service en campagne : droit international / Ministère de la guerre Règlement déterminant les droits des officiers et des militaires de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie, ainsi que d'agents civils attachés à l'armée … Décret du 2 décembre 1913 portant règlement sur le service des armées en campagne : service en campagn-droit international / Ministère de la Guerre documents relatifs à la guerre 1914-1915-1916-1917 Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du …
