bulletin officiel du ministère de la guerre Service des armées en campagne : annexes : droits au commandement: officiers français; officiers étrangers, déclaration signée à Saint-Pétersbourg à l'effet d'interdire l'usage de certains … droits du sous-officier / Penot officier de réserve : ses droits, ses prérogatives, ses devoirs, ses obligations / Léon Vignal Décret du 2 décembre 1913 portant règlement sur le service des armées en campagne : service en campagn-droit international / Ministère de la Guerre documents relatifs à la guerre 1914-1915-1916-1917 Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du … Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du …
