Action pénale et action disciplinaire : premier congrès international : Bruxelles 14 - 16 mai 1959 Documents relatifs à la quatrième conférence de La Haye pour le droit international privé Décret du 2 décembre 1913 portant règlement sur le service des armées en campagne : service en campagn-droit international / Ministère de la Guerre Décret du 2 décembre 1913 portant règlement sur le service en campagne : droit international / Ministère de la guerre documents relatifs à la guerre 1914-1915-1916-1917 Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du … Rapports et procès-verbaux d'enquête de la commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens (décret du …
