Droit et lègislation des armées de terre et de mer, recueil méthodique, complet et raisonné des lois, décrets, ordonnances, règlements, instructions, etc., actuellement en vigueur; … procès du maréchal Bazaine, premier conseil de guerre, séant au Grand-Trianon (Versailles) / [publ. par C. Daniel] Tome Premier. A-B Tome Second. C Tome Troisième. D E Tome Quatrième. F-K Tome Cinquième. L-N Tome Sixième. O-R Tome Septième et dernier. S-Z Supplément Au Dictionnaire De Législation, Ou Table Des Matières Des Lois Et Actes Du Gouvernement, Rendu depuis l'an VII jusqu'au premier Vendémiaire an X de … Nederlandsche wetgeving op de waterschappen, dijk- en polderbesturen : met aanteekeningen toegelicht / door N.F. van Nooten crimineel wetboek voor het krijgsvolk te lande / met eene toelichting door M. S. Pols
