Tome Second. Wet van den 11den April 1827, houdende oprigting van schutterijen / L.N. Schuurman Projet de loi sur le recrutement de l'Armée Wetgeving op de nationale militie, volgens de wetten van 8 januarij 1817, 28 november 1818, en 27 april 1820, en aanteekeningen inhoudende de dicisien en … Tome Premier. A-B Tome Second. C Tome Troisième. D E Tome Quatrième. F-K Tome Cinquième. L-N Tome Sixième. O-R Tome Septième et dernier. S-Z Supplément Au Dictionnaire De Législation, Ou Table Des Matières Des Lois Et Actes Du Gouvernement, Rendu depuis l'an VII jusqu'au premier Vendémiaire an X de …
