Routes à l'intérieur Droits et devoirs des autorités militaires vis-ü-vis des autorités civiles quand le droit de réquisition n'est pas ouvert / G.R droits des particuliers et ceux de l'État en matière de réquisitions militaires / Louis le Fur indemnisation des infirmités de guerre : le droit de l'infirme / Ch. Valentino Action pénale et action disciplinaire : premier congrès international : Bruxelles 14 - 16 mai 1959 Documents relatifs à la quatrième conférence de La Haye pour le droit international privé Actes et documents de la huitième session de la conférence de la Haye de droit international : tenue de 3 au 24 octobre 1956 : … Actes et documents de la huitième session de la conférence de la Haye de droit international : tenue de 3 au 24 octobre 1956 : … Documents relatifs à la troisième conférence de La Haye pour le droit international privé Précis de droit international public ou droit des gens : Des états et de leurs relations en temps de paix / Robert Piédelièvre droit des gens, ou principes de la loi naturelle appliqués a la conduite et aux affaires des nations et des souverains / Vattel : Tome … 57e serie avec 26 morceaux sans droits d'auteur, orchestrés pour piano, symphonie, fanfare et harmonie Aurore boréale Décret du 2 décembre 1913 portant règlement sur le service en campagne : droit international / Ministère de la guerre