Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires, rédigé, en exécution de l'article 86 du décret impérial du 24 décembre 1811, pour le service des … Album de la gendarmerie, ou législation particulière a cette arme. et résumé des actes de législation ... etc. / par H. Berriat Recueil des lois et ordonnances militaires fédérales / par L. Des Gouttes, Th. Beck Dienstweigeraars : wetgeving en behandeling : Frankrijk, Griekenland, Zwitserland / Amnesty International. Afd. Nederland Tome Premier. A-B Tome Second. C Tome Troisième. D E Tome Quatrième. F-K Tome Cinquième. L-N Tome Sixième. O-R Tome Septième et dernier. S-Z Supplément Au Dictionnaire De Législation, Ou Table Des Matières Des Lois Et Actes Du Gouvernement, Rendu depuis l'an VII jusqu'au premier Vendémiaire an X de …
