Tome Premier. A-B Tome Second. C Tome Troisième. D E Tome Quatrième. F-K Tome Cinquième. L-N Tome Sixième. O-R Tome Septième et dernier. S-Z Supplément Au Dictionnaire De Législation, Ou Table Des Matières Des Lois Et Actes Du Gouvernement, Rendu depuis l'an VII jusqu'au premier Vendémiaire an X de … Lois militaires de la France : commentées et annotées d'après les discussions législatives et les principaux auteurs militaires comparées avec les législations étrangères, précédées d'une … service de deux ans et la nouvelle loi militaire : analysée et annotée / par Espérandieu ; Capitaine Painvin Dictionnaire analytique des lois, ordonnances, décrets, décisions et circulaires, etc. inserés au Journal Militaire Officiel, de 1830 au 1er Janvier 1864, et rappelant ce qui, … Dienstweigeraars : wetgeving en behandeling : Frankrijk, Griekenland, Zwitserland / Amnesty International. Afd. Nederland
